Politique de confidentialité

Préambule

MonCodeMoto.fr est une plateforme en ligne qui aide les candidats au permis moto (A / A2) à préparer l'épreuve théorique (« code moto ») grâce à des séries de QCM d'entraînement accessibles sur abonnement.

La présente politique de confidentialité explique de manière claire et transparente comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez MonCodeMoto.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

En créant un compte ou en utilisant MonCodeMoto.fr, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l'éditeur du site MonCodeMoto.fr.

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

2. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement du service et à l'amélioration de votre expérience d'apprentissage.

2.1. Données de compte et d'identification

Lors de la création et de l'utilisation de votre compte, nous pouvons collecter :

• Votre adresse e-mail ;
• Votre mot de passe (stocké sous forme chiffrée / hashée, jamais en clair) ;
• Le cas échéant, les identifiants techniques d'authentification tiers (par exemple via Google) lorsque vous choisissez ce mode de connexion.

2.2. Données d'utilisation pédagogique

Pour vous permettre de suivre votre progression et d'améliorer votre préparation à l'examen, nous collectons notamment :

• Vos résultats aux séries de code moto (notes, nombre de bonnes/mauvaises réponses, séries effectuées, etc.) ;
• Vos statistiques de progression (séries faites, thématiques maîtrisées ou à renforcer, taux de réussite global) ;
• Le cas échéant, les horodatages d'utilisation (dates de connexion, dates de réalisation de séries).

Ces données restent liées à votre compte et ne sont jamais revendues à des tiers.

2.3. Données de paiement et de facturation

Lorsque vous souscrivez à un abonnement Premium :

• Les paiements sont traités via notre prestataire Stripe, qui collecte et traite vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date d'expiration, CVC) de manière sécurisée ;
• MonCodeMoto.fr ne stocke jamais vos coordonnées bancaires complètes. Nous pouvons conserver certaines informations limitées et non sensibles liées à la transaction (date, montant, moyen de paiement, quatre derniers chiffres de la carte, identifiant Stripe) afin d'assurer le suivi de facturation, de lutter contre la fraude et de répondre à nos obligations comptables et légales.

2.4. Données échangées avec le support

Lorsque vous nous contactez (via le formulaire de contact ou par e-mail), nous collectons :

• Vos nom/prénom ou pseudonyme (si vous les fournissez) ;
• Votre adresse e-mail ;
• Le contenu de votre message et d'éventuels échanges ultérieurs (réponses, pièces jointes) ;
• Lors de l'envoi du formulaire, votre adresse IP et le résultat d'une vérification anti-spam (Cloudflare Turnstile), utilisés uniquement pour bloquer les envois automatisés et abusifs.

Chaque demande devient un ticket de support : vos messages et nos réponses y sont regroupés dans un même fil, afin de suivre votre demande jusqu'à sa résolution. Si un compte MonCodeMoto.fr existe avec votre adresse e-mail, la personne en charge du support peut consulter les informations utiles à votre demande (date de création, abonnement, progression).

Pour répondre plus vite, un outil d'intelligence artificielle (Claude, d'Anthropic) peut préparer une proposition de réponse à partir de votre message et de notre FAQ. Cette proposition est systématiquement relue, corrigée si besoin et envoyée par une personne : aucune décision vous concernant n'est prise de manière automatisée.

Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande et améliorer la qualité de notre support.

2.5. Données de navigation et cookies

Lors de votre navigation sur MonCodeMoto.fr, nous pouvons collecter :

• Des données techniques de connexion et de navigation (adresse IP tronquée, type de navigateur, appareil, pages consultées, date et heure, actions réalisées) ;
• Votre adresse IP et la page demandée, à chaque requête, par notre prestataire de sécurité (Cloudflare), pour protéger le site contre les attaques et limiter les requêtes abusives ;
• Des statistiques de fréquentation (page consultée, site d'origine, type de navigateur et d'appareil, pays), mesurées par Cloudflare Web Analytics sans cookie ni identifiant : elles ne permettent pas de vous reconnaître d'une visite à l'autre ;
• Des identifiants de cookies ou traceurs similaires, permettant notamment :
  • de maintenir votre session ouverte lorsque vous êtes connecté ;
  • de mesurer l'audience et les performances du site ;
  • de personnaliser votre expérience (langue, préférences d'affichage).

2.6. Données de parrainage

Chaque compte dispose d'un code de parrainage qu'il peut partager. Lorsque vous vous inscrivez avec le code d'un autre utilisateur, nous enregistrons :

• Le lien entre votre compte et celui de votre parrain, le code utilisé et la date ;
• Le mode d'inscription (e-mail, Google ou Apple) et le fait que votre adresse e-mail a été vérifiée, qui conditionne la prise en compte du parrainage.

Votre parrain voit uniquement le nombre de personnes qu'il a parrainées : jamais votre nom, votre adresse e-mail ni votre activité.

3. Pour quelles finalités et sur quelles bases légales utilisons-nous vos données ?

Le tableau ci-dessous résume les principales finalités de traitement et leurs bases légales :

3.1. Gestion du compte, accès au service et suivi pédagogique

Finalités :

• Création et gestion de votre compte ;
• Accès à la plateforme d'entraînement ;
• Sauvegarde de vos résultats et de votre progression ;
• Affichage de vos statistiques et conseils personnalisés ;
• Envoi de notifications importantes liées au fonctionnement du service (modification des CGV, problèmes techniques, informations sur votre compte ou votre abonnement).

Base légale :

• Exécution du contrat vous liant à MonCodeMoto.fr (article 6.1.b du RGPD).

3.2. Paiement, facturation et gestion des abonnements

Finalités :

• Traitement des paiements via notre prestataire Stripe ;
• Gestion des abonnements (activation, renouvellement, suspension, résiliation) ;
• Gestion de la comptabilité et des obligations légales (facturation, conservation des pièces comptables).

Bases légales :

• Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) ;
• Respect d'une obligation légale (article 6.1.c RGPD) en matière comptable et fiscale.

3.3. Support, assistance et gestion des demandes

Finalités :

• Répondre à vos questions, demandes de support et réclamations, et en assurer le suivi (tickets) ;
• Préparer des propositions de réponse à l'aide d'un outil d'intelligence artificielle, relues et envoyées par une personne ;
• Protéger le formulaire de contact contre le spam et les envois abusifs ;
• Améliorer notre service et la qualité de notre accompagnement.

Base légale :

• Intérêt légitime de MonCodeMoto.fr à assurer un support efficace et de qualité (article 6.1.f RGPD).

3.4. Amélioration du service et statistiques d'utilisation

Finalités :

• Analyse globale et anonyme de l'utilisation de la plateforme (nombre de sessions, parcours type, performances des séries, etc.) ;
• Amélioration de l'ergonomie, des fonctionnalités et du contenu pédagogique.

Base légale :

• Intérêt légitime de MonCodeMoto.fr à améliorer en continu son service (article 6.1.f RGPD).

Lorsque des cookies ou traceurs non strictement nécessaires sont utilisés à des fins de mesure d'audience ou de personnalisation avancée, nous nous appuyons sur votre consentement (article 6.1.a RGPD) via la bannière de cookies.

3.5. Communication et information

Finalités :

• Envoi d'e-mails importants relatifs à votre compte, à la sécurité ou à des changements contractuels (obligatoires) ;
• Conseils et rappels : conseils pour avancer dans votre préparation, rappels lorsque vous ne vous êtes pas entraîné depuis un moment, et présentation de l'offre Premium de MonCodeMoto.fr ;
• Nouveautés et offres : informations sur les nouveautés de MonCodeMoto.fr (nouvelles séries, cours, évolutions du code) et offres ponctuelles ;
• Invitation, une seule fois, à donner votre avis sur MonCodeMoto.fr sur la plateforme Trustpilot, lorsque vous êtes abonné Premium depuis au moins 7 jours et avez terminé au moins 5 séries. Toutes les personnes remplissant ces conditions sont invitées, que leur avis soit positif ou non.

Bases légales :

• Exécution du contrat pour les communications strictement nécessaires ;
• Pour les conseils et rappels : article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques, qui permet d'adresser à un utilisateur inscrit des messages portant sur des services analogues à ceux qu'il utilise, à condition qu'il ait pu s'y opposer simplement lors de son inscription et dans chaque message, et intérêt légitime de MonCodeMoto.fr (article 6.1.f RGPD) ;
• Pour les nouveautés et offres : votre consentement (article 6.1.a RGPD), recueilli par une case à cocher non cochée par défaut ;
• Pour l'invitation à donner un avis : intérêt légitime de MonCodeMoto.fr à recueillir l'avis de ses utilisateurs.

Vos choix : vous choisissez les e-mails facultatifs que vous recevez lors de votre inscription, puis à tout moment dans la rubrique « Préférences de communication » de votre compte. Chaque e-mail facultatif contient un lien de désinscription, qui prend effet immédiatement. Les e-mails liés à votre compte, à la sécurité ou au paiement restent envoyés tant que votre compte existe. Nous conservons la date, l'origine et le libellé de chacun de vos choix, pour pouvoir justifier de votre accord ou de votre refus.

Nous ne vendons jamais vos données et nous ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée au profit de tiers.

3.6. Sécurité, prévention de la fraude et respect de la loi

Finalités :

• Assurer la sécurité de la plateforme ;
• Prévenir et détecter les activités frauduleuses ou abusives ;
• Répondre aux obligations légales ou aux demandes des autorités.

Bases légales :

• Intérêt légitime de MonCodeMoto.fr à sécuriser son service (article 6.1.f RGPD) ;
• Respect d'une obligation légale (article 6.1.c RGPD), le cas échéant.

3.7. Parrainage

Finalités :

• Attribuer à chaque compte un code de parrainage et afficher le nombre de personnes parrainées, ainsi que les succès associés ;
• Prévenir les abus (auto-parrainage, comptes fictifs).

Base légale :

• Exécution du contrat pour le service de parrainage que vous choisissez d'utiliser (article 6.1.b RGPD) ;
• Intérêt légitime de MonCodeMoto.fr à prévenir les abus (article 6.1.f RGPD).

4. Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données ne sont jamais revendues et ne sont partagées qu'avec des destinataires strictement nécessaires, dans un cadre contractuel encadré.

4.1. Équipe interne

Les personnes habilitées au sein de MonCodeMoto.fr (par exemple l'éditeur, les personnes en charge du support ou de la maintenance technique) peuvent accéder à certaines données dans la limite de leurs fonctions et avec un niveau d'accès strictement nécessaire.

4.2. Prestataires techniques et sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires de confiance pour nous aider à fournir le service :

• Hébergeur : Scaleway (France, UE) — hébergement des serveurs, envoi d'e-mails transactionnels (dont les réponses du support) et des e-mails facultatifs (conseils, rappels, nouveautés) ;
• Sécurité et diffusion du site : Cloudflare, Inc. (États-Unis) — tout le trafic du site transite par ses serveurs (adresse IP, pages demandées) pour le chiffrer, le protéger contre les attaques et les abus, et mettre en cache les fichiers publics ;
• Réception des e-mails et anti-spam : Cloudflare, Inc. (États-Unis) — acheminement des e-mails adressés au support et vérification anti-spam du formulaire de contact (Turnstile) ;
• Messagerie du support : Gmail (Google LLC, États-Unis) — copie des e-mails reçus par le support ;
• Avis clients : Trustpilot A/S (Danemark, UE) — envoi de l'invitation à donner un avis : nous lui transmettons votre nom et votre adresse e-mail. Votre avis éventuel est ensuite publié et géré par Trustpilot selon sa propre politique de confidentialité ;
• Aide à la rédaction des réponses du support : Anthropic, PBC (États-Unis) — préparation de propositions de réponse à partir de votre message. Conformément à ses conditions commerciales, Anthropic n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles ;
• Stockage des contenus pédagogiques : Cloudflare, Inc. (États-Unis) — stockage des contenus des séries (images, audio, vidéo). Ces contenus ne comportent aucune donnée personnelle et sont diffusés par l'intermédiaire de nos serveurs ;
• Service d'authentification et base de données : Firebase (Google LLC, États-Unis) — authentification des utilisateurs et stockage des métadonnées de compte ;
• Prestataire de paiement : Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande, traitement pouvant impliquer Stripe Inc. aux États-Unis) — traitement sécurisé des paiements ;
• Mesure d'audience : Google Analytics (Google LLC, États-Unis) — statistiques agrégées d'utilisation, déposé après consentement uniquement ;
• Statistiques de fréquentation sans cookie : Cloudflare, Inc. (États-Unis) — nombre de visites et de pages vues, pages les plus consultées et sites d'origine, sans cookie ni identifiant, sur la base de notre intérêt légitime ;
• Pixel publicitaire : Meta Platforms Ireland Ltd. / Meta Platforms, Inc. (Irlande / États-Unis) — mesure de performance des campagnes, déposé après consentement marketing uniquement ;
• Analyse produit : PostHog Inc. (États-Unis) — analyse d'usage du produit (clics, parcours), déposé après consentement uniquement.

Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants au sens du RGPD :

• Ils traitent vos données uniquement sur instruction de MonCodeMoto.fr ;
• Ils sont tenus par des clauses contractuelles strictes en matière de confidentialité et de sécurité.

4.3. Autorités administratives et judiciaires

Nous pouvons être amenés à communiquer certaines données aux autorités compétentes (police, justice, administration fiscale, etc.) lorsque la loi l'exige ou pour faire valoir nos droits.

5. Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?

Certains de nos prestataires (Stripe, Google / Firebase, Meta, PostHog, Cloudflare, Anthropic) peuvent être amenés à héberger ou traiter des données hors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis.

Dans ce cas, nous nous appuyons sur les garanties suivantes pour encadrer ces transferts :

• Data Privacy Framework (DPF) UE — États-Unis : lorsque le sous-traitant est certifié DPF (notamment Google / Firebase, Meta et Stripe), la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 permet un transfert reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat. La certification de chaque prestataire peut être vérifiée sur dataprivacyframework.gov.
• Clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne (décision 2021/914), lorsque le DPF n'est pas applicable, complétées le cas échéant par des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires (chiffrement, pseudonymisation, contrôles d'accès).
• Nous privilégions des prestataires engagés publiquement dans une démarche de conformité au RGPD et à la protection des données.

Vous pouvez nous demander à tout moment, via notre formulaire de contact, la liste à jour des transferts internationaux et des garanties associées.

6. Cookies et autres traceurs

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation d'un site internet. Il permet de reconnaître votre navigateur, de mémoriser des informations ou de mesurer l'audience.

Nous utilisons plusieurs types de cookies et traceurs :

1. Cookies strictement nécessaires
   • Indispensables au fonctionnement du site et à la fourniture du service (authentification, maintien de la session, sécurisation du compte, choix de langue, etc.).
   • Ils ne peuvent pas être désactivés depuis nos outils, mais vous pouvez les bloquer via votre navigateur (au risque de dégrader fortement l'accès au service).
2. Cookies de mesure d'audience et de performance
   • Permettent de mieux comprendre comment le site est utilisé (pages visitées, durée de connexion, erreurs techniques) afin d'en améliorer le fonctionnement.
   • Lorsque ces cookies ne sont pas strictement nécessaires, ils sont déposés sur la base de votre consentement via la bannière cookies.
   • Nous mesurons aussi la fréquentation du site avec Cloudflare Web Analytics, qui ne dépose aucun cookie et n'enregistre aucun identifiant sur votre terminal : cette mesure ne nécessite donc pas votre consentement.
3. Cookies de personnalisation
   • Permettent d'adapter l'affichage ou certains contenus à votre usage (par exemple, mémoriser certaines préférences).
   • Utilisés sur la base de notre intérêt légitime ou de votre consentement, selon les cas.

Nous n'utilisons pas de cookies pour permettre à des partenaires tiers d'exploiter vos données à des fins de publicité ciblée externe, et nous ne revendons pas vos données.

Vous pouvez :

• Accepter ou refuser certains cookies via la bannière de consentement affichée lors de votre première visite ;
• Modifier vos choix à tout moment via un lien « Gérer mes cookies » (lorsqu'il est disponible en bas de page) ou via les réglages de votre navigateur.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais de prescription légale éventuels.

À titre indicatif :

• Données de compte (e-mail, identifiants) :
  Conservées pendant toute la durée de vie de votre compte. En cas de suppression de votre compte, certaines données peuvent être archivées de manière sécurisée pendant jusqu'à 3 ans à des fins de preuve et de gestion de litiges.
• Données d'utilisation pédagogique (résultats, progression) :
  Conservées pendant la durée d'utilisation du service et au plus tard jusqu'à la suppression de votre compte, sauf anonymisation à des fins statistiques.
• Données de facturation et de paiement :
  Conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la transaction, puis archivées pendant la durée légale de conservation comptable (en général 10 ans en droit français).
• Données de contact / support :
  Les tickets de support (vos messages et nos réponses) sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivés pendant jusqu'à 3 ans après le dernier échange, à des fins de suivi et de preuve. Les propositions de réponse préparées par l'outil d'intelligence artificielle ne sont pas conservées une fois la réponse envoyée. La date et l'adresse de l'invitation à donner un avis sont conservées tant que votre compte existe, pour ne jamais vous solliciter deux fois.
• Préférences de communication :
  Vos choix et leur historique (date, origine, libellé) sont conservés tant que votre compte existe, pour justifier de votre accord ou de votre refus. Sans activité de votre part pendant 3 ans, nous cessons de vous adresser des e-mails facultatifs.
• Données de parrainage :
  Votre code de parrainage et le lien avec votre parrain sont conservés tant que votre compte existe.
• Cookies et traceurs :
  Conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal ; les données de mesure d'audience associées peuvent être conservées pendant une durée totale maximum de 25 mois sous forme agrégée.
• Données collectées par Google Analytics (GA4) :
  Conservées pour une durée de 14 mois au maximum (paramètre par défaut le plus restrictif retenu), au-delà desquels les rapports ne sont disponibles que sous forme agrégée.
• Données collectées par PostHog :
  Événements d'usage produit conservés 12 mois au maximum, puis supprimés ou anonymisés.

8. Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de l'utilisation de vos données ;
• Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque c'est techniquement possible ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement (par exemple pour certains cookies ou communications facultatives).

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, et en particulier auprès de la CNIL en France (www.cnil.fr), si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez :

• Nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site ;

Afin de protéger votre vie privée, nous pourrons être amenés à vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, prolongé si nécessaire conformément au RGPD (en cas de demande complexe ou multiple).

10. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisés, notamment :

• Chiffrement / hashage des mots de passe ;
• Limites d'accès aux seules personnes qui ont besoin de connaître les informations ;
• Hébergement chez un prestataire reconnu et sécurisé ;
• Recours à Stripe pour le traitement sécurisé des paiements.

Aucun système n'étant totalement infaillible, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue, mais nous mettons tout en œuvre pour réduire au maximum les risques.

11. Liens vers d'autres sites

MonCodeMoto.fr peut contenir des liens vers des sites ou services tiers (par exemple : centres d'examen, sites officiels, réseaux sociaux).

Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques de ces sites tiers en matière de protection des données. Nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité avant de leur fournir des informations personnelles.

12. Évolution de la présente politique

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité pour tenir compte :

• De l'évolution de nos services ;
• Des changements réglementaires ou jurisprudentiels ;
• Des recommandations des autorités de contrôle (CNIL, etc.).

En cas de modification importante, nous vous en informerons par tout moyen approprié (bandeau d'information sur le site, e-mail, etc.). La version la plus récente est toujours disponible sur cette page, avec la date de dernière mise à jour indiquée en haut.