Papiers, assurance et immatriculation

Rouler en règle, ce n'est pas seulement respecter le code : c'est aussi avoir les bons papiers, une moto assurée et immatriculée, et savoir quoi faire si un accrochage arrive. Cette capsule fait le tour de ce qu'un agent peut te demander lors d'un contrôle.

Les documents à présenter lors d'un contrôle

Lors d'un contrôle routier, tu dois pouvoir présenter :

• Ton permis de conduire de la catégorie correspondant à la moto (A1, A2 ou A, ou le permis B avec l'attestation de formation 125).
• Le certificat d'immatriculation de la moto, l'ancienne « carte grise ». Tu peux présenter une copie, l'original restant chez toi.
• Un justificatif d'assurance. Depuis avril 2024, la vignette verte sur la moto n'existe plus : les forces de l'ordre consultent le fichier des véhicules assurés. Garde tout de même ton mémo véhicule assuré ou ton attestation en cas de besoin.

Si tu ne peux pas présenter un document sur place, tu as cinq jours pour le faire au commissariat ou à la gendarmerie. Conduire sans permis valable, en revanche, est un délit.

Assurance : l'obligation minimale

Toute moto, même une 50 cm³ qui ne roule pas, doit être assurée au minimum en responsabilité civile (« au tiers »). Cette garantie couvre les dommages que tu causes aux autres : blessures, dégâts matériels. Elle ne couvre ni tes propres blessures ni ta moto.

Rouler sans assurance est un délit : amende forfaitaire de 750 €, jusqu'à 3 750 € devant un tribunal, suspension de permis et confiscation possible de la moto. Et en cas d'accident, c'est toi qui paies les dommages causés.

Les garanties complémentaires (vol, incendie, dommages tous accidents, équipement du motard) sont facultatives mais souvent utiles : la plupart des équipements coûtent cher.

Immatriculation, plaque et contrôle technique

Ta moto doit être immatriculée à ton nom. Lors d'un achat, tu as un mois pour faire la demande de certificat d'immatriculation sur ants.gouv.fr. Tu reçois d'abord un certificat provisoire, qui permet de rouler.

La plaque arrière est obligatoire, au format réglementaire de 210 × 130 mm depuis 2017, lisible, non masquée, avec les caractères homologués. Pas de plaque avant sur une moto. Une plaque illisible ou non conforme est sanctionnée : 135 € d'amende.

Depuis le 15 avril 2024, les deux-roues motorisés passent un contrôle technique, comme les voitures, par vagues selon l'année de première immatriculation, puis tous les trois ans. Le premier contrôle d'une moto neuve a lieu avant ses 5 ans.

Dernière obligation souvent oubliée : avoir un gilet haute visibilité à bord, sur toi ou dans la moto, et le porter si tu dois t'arrêter en urgence sur la chaussée ou l'accotement hors agglomération. Le triangle de présignalisation, lui, n'est pas exigé pour les motos.

En cas d'accident : le constat amiable

En cas d'accrochage, même léger, commence par sécuriser les lieux (gilet, moto hors de la chaussée si possible) et par t'assurer que personne n'est blessé. S'il y a un blessé, appelle les secours avant toute chose.

Ensuite, remplis un constat amiable avec l'autre conducteur. Les deux parties remplissent le recto ensemble, sur place : date, lieu, croquis, cases cochées, dégâts apparents, signatures. Chacun garde un exemplaire et complète seul son verso. Tu as cinq jours ouvrés pour l'envoyer à ton assureur.

Si l'autre conducteur refuse de signer ou prend la fuite, note sa plaque et cherche des témoins. Le constat n'est pas une reconnaissance de responsabilité : c'est un relevé de faits que les assureurs utilisent ensuite.