Chapitre 1 · Capsule 4/50

Permis probatoire, points et sanctions

Par La Rédaction · Mis à jour le · 3 min de lecture

Un permis de conduire avec le disque A du jeune conducteur et une jauge de points

Ton premier permis arrive avec un capital de points réduit et quelques règles plus strictes pendant trois ans. L'examen adore ces chiffres : points, délais, limites d'alcool et vitesses réduites. Cette capsule les rassemble.

Le permis probatoire : 6 points pour commencer

Un premier permis (voiture ou moto) est probatoire pendant 3 ans. Il démarre avec 6 points au lieu de 12, puis en gagne 2 par an sans infraction : 8 points après un an, 10 après deux ans, 12 après trois ans.

Si tu as suivi la formation complémentaire volontaire de 7 heures (entre le 6e et le 12e mois après le permis), la période probatoire est réduite à 2 ans et tu gagnes 3 points par an.

Deux cas fréquents à moto :

  • Tu obtiens le A2 comme premier permis : il est probatoire, avec 6 points.
  • Tu as déjà un permis B depuis plus de 3 ans : ton permis n'est plus probatoire, le A2 s'ajoute à un capital de 12 points. Le permis est unique, les points sont communs à toutes les catégories.

Pendant la période probatoire, le disque « A » est obligatoire à l'arrière de la moto, bien visible. Et si tu perds tes 6 points la première année, le permis est invalidé : il faut tout repasser.

Les règles spéciales du jeune conducteur

Trois règles s'appliquent pendant toute la période probatoire :

  • Alcool : 0,2 g par litre de sang (0,10 mg par litre d'air expiré), contre 0,5 g/l pour les autres conducteurs. En pratique, c'est zéro verre.
  • Vitesses réduites : 110 km/h sur autoroute (au lieu de 130), 100 km/h sur les routes à chaussées séparées (au lieu de 110), 80 km/h sur les routes où la limite est de 90.
  • Sanctions renforcées : certaines infractions imposent un stage de sensibilisation obligatoire dès 3 points retirés.

Les infractions qui coûtent le plus

Le barème des points et des amendes est le même pour tous. Les cas que l'examen cite le plus :

  • Téléphone tenu en main ou oreillettes : 135 € et 3 points.
  • Non-port du casque : 135 €, 3 points et immobilisation de la moto. Gants non homologués : 68 € et 1 point.
  • Feu rouge ou stop grillé, refus de priorité, sens interdit : 135 € et 4 points.
  • Alcool entre 0,5 et 0,8 g/l : 135 € et 6 points ; à partir de 0,8 g/l ou sous stupéfiants, c'est un délit : jusqu'à 4 500 € d'amende, 2 ans de prison, 6 points, suspension de permis.
  • Excès de vitesse : 1 point en dessous de 20 km/h au-dessus de la limite, puis 2, 3 et 4 points par tranche de 10 km/h ; à 50 km/h et plus, 6 points, 1 500 € et suspension.
  • Chevauchement d'une ligne continue : 1 point ; franchissement : 3 points.

Un retrait de points n'est pas une sanction en soi : il s'ajoute à l'amende et aux éventuelles suspensions.

Récupérer des points

Les points reviennent de trois façons :

  1. Sans infraction pendant 2 ans (3 ans pour une contravention de 4e ou 5e classe, ou un délit), le capital remonte à 12.
  2. Un stage de sensibilisation de 2 jours permet de récupérer jusqu'à 4 points, une fois par an.
  3. Un point retiré seul revient au bout de 6 mois sans nouvelle infraction.

Quand le solde atteint zéro, le permis est invalidé : interdiction de conduire 6 mois (1 an en récidive), puis visite médicale et tests psychotechniques avant de repasser le code et, pour un permis de moins de 3 ans, la pratique.

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